CADA
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Refus de communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux depuis mai 2017 ; je saisis de nouveau la CADA !
Inutile de vous dire que mon rendez-vous avec Hassan MANSOUR s’est mal passé, et qu’il exécutera le jugement a minima. Je vous en écris plus demain. Olivier VAGNEUX 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française 91600 Savigny-sur-Orge 06.51.82.18.70 olivier@vagneux.fr Monsieur le président CADA 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP cada@cada.pm.gouv.fr Objet : Demande… Continue reading
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Refus de communication de l’arrêté de recrutement (de nomination) du nouveau chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge : je saisis la CADA
Il y a un peu plus d’un mois, j’ai reçu une lettre de dénonciation des conditions dans lesquelles le nouveau responsable de la Police municipale de Savigny-sur-Orge, Christophe CHARRIER, aurait pris ses fonctions. J’ai donc commencé une enquête, dont je vous dis un peu plus ici. Éric MEHLHORN aura beau crié à la fake news… Continue reading
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Cahiers de doléances de l’AMIF : incommunicables pour des « raisons de confidentialité »
Quand je reçois ce genre de réponses, je commence par saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), puis je me pose ensuite des questions. J’ai demandé la numérisation des cahiers de doléances de Savigny-sur-Orge, ouverts par l’AMIF, pour savoir ce qu’ont dit les habitants de ma Commune. Et on me répond que c’est l’État… Continue reading
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Sur les demandes de publication de documents par l’administration (article L.312-1-1 du CRPA)
==> Au cas où vous souhaiteriez contraindre une administration à publier des documents en même temps qu’elle vous les communique, pensez bien à demander la publication des documents, en même temps que vous en demandez la communication ! Sans quoi le Tribunal administratif pourra se prononcer sur le refus de communication, sans avoir ensuite la… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 