CADA
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Jean-Marc DEFRÉMONT, réduit à enfreindre la loi de peur de perdre son mandat

Le maire de Savigny-sur-Orge m’empêche d’accéder à des documents qui permettraient de faire annuler les élections municipales. J’en suis donc réduit à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). C’est donc qu’il n’est pas tranquille, sinon pourquoi me refuserait-il la communication de ces rapports ? En attendant, je trouve particulièrement minable d’enfreindre la loi… Continue reading
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Communication des cahiers de doléances proposés par l’AMIF : la CADA se déclare incompétente

Vu que je n’ai rien d’autre à faire ces jours-ci, que de préparer le second tour, je m’en vais donc demander son avis au Tribunal administratif sur la question. Il y a un peu plus d’un an, en pleine crise des gilets jaunes, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), proposait des cahiers de doléances pour que… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs indique la communicabilité de l’arrêté de recrutement de Christophe CHARRIER

Il y a quelques mois, j’ai reçu une lettre de dénonciation des conditions d’embauche de Christophe CHARRIER, nouveau responsable de la Police municipale de Savigny. J’ai demandé, ainsi que la Loi me le permet, la communication de l’arrêté de recrutement de cet homme aux fins de vérifier la véracité des accusations portées contre cet homme.… Continue reading

