Refus de communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux depuis mai 2017 ; je saisis de nouveau la CADA !

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Inutile de vous dire que mon rendez-vous avec Hassan MANSOUR s’est mal passé, et qu’il exécutera le jugement a minima. Je vous en écris plus demain.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le président

CADA

35, rue Saint-Dominique

75700 PARIS 07 SP

cada@cada.pm.gouv.fr

Objet : Demande d’avis relatif à un refus par le centre social de Savigny-sur-Orge de communication et de publication de documents administratifs produits par le conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 08 janvier 2020


Monsieur le président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus tacite, qui est opposé par le coordinateur du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (qui se trouve être le responsable sur site de l’association IFAC), à ma demande de communication et de publication de tous les documents, achevés depuis le 14 mai 2017, correspondant aux travaux réalisés par le conseil citoyen de Grand-Vaux, notamment les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes-rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées, en particulier tous les documents qui ont trait au protocole de relogement.


Ce n’est pas la première fois que je saisis votre Commission sur ce sujet, laquelle a déjà reconnu à deux reprises la communicabilité de ces documents (cf avis n°20155972 du 04 février 2016 et n°20171321 du 11 mai 2017).

À son tour, le Tribunal administratif de Versailles a conforté votre position par un jugement n°1706795 rendu en date du 18 octobre 2019, en ordonnant la communicabilité des documents produits par le conseil citoyen depuis son institution en 2015 jusqu’au 14 mai 2017.

Toutefois, si le Centre social de Savigny consent difficilement à exécuter ce jugement, il refuse pour l’instant de le faire pour tous les documents produits postérieurement à la naissance de la décision implicite de rejet de ma demande de communication de 2017.


Par conséquent, je me retrouve obligé de vous saisir à nouveau, afin de saisir à nouveau la Justice administrative aux fins d’obtenir la communication des documents produits depuis mai 2017.


Au surplus, je vous rappelle sinon que le conseil citoyen de Grand-Vaux est doté d’un règlement intérieur dont l’article 4 du chapitre Ier intitulé « Accès aux dossiers », dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de consulter sur place les dossiers du conseil citoyen« , tandis que l’article 4-1 précise que « la demande de consultation s’effectue auprès du coordinateur du conseil citoyen« . L’existence des différents documents demandés est pour le reste inscrite et attestée dans le reste du règlement intérieur en différents articles.


Vous trouverez jointe à la présente saisine, la copie ma demande de communication et de publication, en date du 18 octobre 2019, laquelle est restée sans réponse pendant plus d’un mois.


Restant dans l’attente de l’avis de votre Commission sur la communicabilité et la publicité de ces documents, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de ma considération distinguée.


Le 08 janvier 2020

Olivier VAGNEUX




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