Antoine CURATOLO
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : de mon incompréhension des moyens d’ordre public soulevés par le rapporteur

Dans les deux affaires d’annulation des élections municipales à Savigny, le rapporteur a soulevé des moyens d’ordre public, qui sont des arguments que le juge peut décider d’écarter d’office. Et le juge a décidé d’écarter tous mes nouveaux griefs (tous les vices que je soulève pour justifier l’annulation de l’élection) au motif qu’ils seraient tardifs.… Continue reading
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Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021

L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud. La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible. L’avocate… Continue reading
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Recours en annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur ordonne la clôture de l’instruction

L’instruction relative aux deux demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, par Antoine CURATOLO et David FABRE, sera close le 28 janvier 2021. Faut-il voir un lien dans cette ordonnance datée du lundi 11 janvier 2021, avec le dépôt de mes conclusions à mon sixième mémoire en défense, ce dimanche 10 janvier 2021, à… Continue reading
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J’apprends fortuitement le départ de Stéphane DAVIN de la Commune de Savigny-sur-Orge
Au hasard d’un courriel envoyé à l’avocat de la Commune pour lui expliquer ce qu’il devait plaider dans les intérêts des Saviniens… Je reçois un message d’erreur, m’indiquant que Stéphane DAVIN n’est plus de la maison. Ce que son voisin de logement de fonction CURATOLO ne m’a pas confirmé. Peut-être n’a-t-il pas apprécié mon dernier… Continue reading
