PLU
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : mon troisième mémoire en réplique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°3 POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître Guillaume GAUCH, et Maître Céline LHERMINIER, du cabinet SEBAN &… Continue reading
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Convention de gestion avec le GOSB pour le PLU de Savigny : ma réponse sur le moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé d’office
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°2 Réponse à un moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé d’office POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître… Continue reading
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Non, il n’est pas prévu de transformer l’hôtel du Golf aux Gâtines en logements sociaux
Tout comme il existe une rumeur d’un projet de fusion entre Savigny et Juvisy, on entend aussi une rumeur qui dit que la mairie de Savigny envisagerait de détruire l’hôtel du Golf aux Gâtines pour y bâtir des logements sociaux en lieu et place. Précisons d’emblée que cet hôtel ne fait plus office que d’hôtel social,… Continue reading
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Mon mémoire en réplique dans l’affaire du PLUI du GOSB géré par Savigny
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE POUR Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge agissant par Maître Guillaume GAUCH, du cabinet SEBAN & ASSOCIÉS, Toque P 498 Sur la requête… Continue reading