PLU
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Transfert de la compétence PLU de Savigny au GOSB : j’ai perdu en appel, je vais en cassation
Alors que tout était pour moi, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a cassé le jugement du Tribunal administratif de Melun, qui me donnait raison. Donc sans surprise, je me pourvois en cassation pour faire démontrer que la CAA a commis des erreurs de droit dans son arrêt. Non, ma requête de première instance… Continue reading
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Carrefour contact de Savigny-sur-Orge : le double-discours d’Éric MEHLHORN
C’est écrit au bas des tickets de caisse émis par le magasin : le Carrefour contact de Savigny-sur-Orge ferme dans 3 mois, soit le 21 juillet 2018. Mais derrière la communication du maire qui affirme vouloir conserver un pôle commercial dans le quartier, se cache la réalité du Plan local d’urbanisme (PLU). Et la cinquième… Continue reading
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Affaire VAGNEUX c/GOSB ; j’obtiens l’aide juridictionnelle totale pour me défendre en appel
Et qu’est-ce que doit faire le bureau de l’aide juridictionnelle quand M. VAGNEUX obtient, ô surprise quand on connaît le montant de ses revenus, le bénéfice total de l’aide juridictionnelle ? On doit lui envoyer un courrier simple pour l’en informer, c’est l’article 50 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relative à l’aide juridique.… Continue reading
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Quand la CADA légitime que le PLU de Savigny-sur-Orge ne soit pas totalement communicable
Savigny-sur-Orge, le 05 décembre 2017 Monsieur le président, Dans son avis n°20173364 du 30 novembre 2017, la CADA émet un avis défavorable à ma demande de communication des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) modifié de Savigny-sur-Orge, en tant qu’elle estime que celle-ci est abusive. En l’espèce, la Commission dit avoir constaté que j’ai procédé… Continue reading