modification du PLU de Savigny-sur-Orge
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Bétonnage de Savigny-sur-Orge : Jean-Marc DEFRÉMONT bientôt contraint de prendre position devant la Justice administrative !
« Gouverner, c’est choisir, si difficiles que soient les choix » Pierre MENDÈS-FRANCE, le 03 juin 1953 La Justice administrative vient justement de mettre en demeure l’Établissement public territorial de faire un choix et de conclure (favorablement ou défavorablement) relativement à ma requête qui demande l’annulation de la première modification du Plan local d’urbanisme. Donc DEFRÉMONT va devoir sortir de… Continue reading
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Ma requête contre la décision du président du Bureau d’aide juridictionnelle me refusant l’AJ pour contester l’ordonnance de rejet de mon référé-suspension du PLU modifié de Savigny-sur-Orge
CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX RECOURS EN CONTESTATION D’UNE DÉCISION RENDUE PAR LE PRÉSIDENT DU BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE (article 57 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relative à l’aide juridique) À Monsieur le président de la section du contentieux du Conseil d’État POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la… Continue reading
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Le Conseil territorial du GOSB du 25 juin 2019 reporté faute de quorum…
Troisième fois en trois ans qu’un conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre est annulé, faute d’avoir atteint le quorum, c’est à dire d’avoir rassemblé physiquement 47 des 92 élus… Ici, il manquait un élu ! Dans certaines commissions, ils sont deux. On dirait vraiment que le fait qu’ils ne soient pas rémunérés joue sur leur… Continue reading
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Je demande aux élus du GOSB de reporter le vote de la modification n°1 du PLU de Savigny
D’ores-et-déjà, je remercie Daniel BREUILLER, ancien maire d’Arcueil, joint par SMS, qui m’a indiqué qu’il acceptait de poser une question sur ce sujet ! Avez-vous deviné pourquoi MEHLHORN tient absolument à faire passer la première modification du Plan local d’urbanisme (PLU) avant l’été ? Pour pouvoir accorder tous les permis de construire en attente, au… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 