Éric MEHLHORN
-
Le Conseil d’État accuse réception de ma requête contre la CNIL ; je dépose plainte à la CNIL contre Savigny et le GOSB
Ce matin, je me suis levé, et comme je ne savais pas quoi faire, une partie de moi s’est dit : « Tiens, et si en procédurier que je suis, je portais plainte contre la Ville de Savigny, et pourquoi pas aussi contre l’intercommunalité ? » Et une autre partie de moi a répondu : « Très bonne… Continue reading
-
Deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : mon mémoire en réplique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE POUR Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ; agissant par Maître Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN & ASSOCIÉS, Toque P 498 Observations à… Continue reading
-
Affaire RAGOT : Le Procureur m’a transmis le dossier sans répondre à ma question
Nos courriers se seront croisés ! Les services du Procureur de la République m’ont finalement envoyé en date du 26 octobre 2017 copie du dossier de l’affaire ouverte à la suite de ma plainte contre le maire de Savigny pour emploi fictif, par l’embauche de Valérie RAGOT. Je précise donc que je développerai le contenu… Continue reading
-
Mon mémoire en réplique dans l’affaire de la première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°2 POUR Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ; agissant par Maître Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN & ASSOCIÉS, Toque P 498 Observations… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 