Commission d’accès aux documents administratifs
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Refus de communication de l’arrêté de recrutement (de nomination) du nouveau chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge : je saisis la CADA
Il y a un peu plus d’un mois, j’ai reçu une lettre de dénonciation des conditions dans lesquelles le nouveau responsable de la Police municipale de Savigny-sur-Orge, Christophe CHARRIER, aurait pris ses fonctions. J’ai donc commencé une enquête, dont je vous dis un peu plus ici. Éric MEHLHORN aura beau crié à la fake news… Continue reading
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Cette République qui ne répond que lorsqu’on menace son porte-feuille !
Je suis un petit peu fâché contre le commissaire de Police de Savigny, la Direction départementale de la sécurité publique et la Préfète de l’Essonne parce que tous ces braves gens m’ont encore pris pour un con. Mais plus que d’avoir perdu trois heures de ma précieuse vie, et le prix d’un recommandé pour obtenir… Continue reading
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Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne
Nota : Au jour de la publication de cet article, ma requête n’a pas encore été transmise. Elle est pour l’instant confiée à la 14e Chambre du Tribunal administratif de Versailles, qui n’est pas une chambre de l’instruction. Dans mon courrier d’envoi, j’ai bien précisé ne pas avoir encore saisi la Commission d’accès aux documents… Continue reading
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Quand la CADA légitime que le PLU de Savigny-sur-Orge ne soit pas totalement communicable
Savigny-sur-Orge, le 05 décembre 2017 Monsieur le président, Dans son avis n°20173364 du 30 novembre 2017, la CADA émet un avis défavorable à ma demande de communication des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) modifié de Savigny-sur-Orge, en tant qu’elle estime que celle-ci est abusive. En l’espèce, la Commission dit avoir constaté que j’ai procédé… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 