Commission d’accès aux documents administratifs
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Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne
Nota : Au jour de la publication de cet article, ma requête n’a pas encore été transmise. Elle est pour l’instant confiée à la 14e Chambre du Tribunal administratif de Versailles, qui n’est pas une chambre de l’instruction. Dans mon courrier d’envoi, j’ai bien précisé ne pas avoir encore saisi la Commission d’accès aux documents… Continue reading
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Quand la CADA légitime que le PLU de Savigny-sur-Orge ne soit pas totalement communicable
Savigny-sur-Orge, le 05 décembre 2017 Monsieur le président, Dans son avis n°20173364 du 30 novembre 2017, la CADA émet un avis défavorable à ma demande de communication des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) modifié de Savigny-sur-Orge, en tant qu’elle estime que celle-ci est abusive. En l’espèce, la Commission dit avoir constaté que j’ai procédé… Continue reading
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Savigny-sur-Orge contrôle-t-elle bien la sécurité de son église saint-Martin ?
Sommes-nous bien en sécurité à Savigny-sur-Orge malgré la police municipale et sa brigade cynophile, ainsi que les Voisins vigilants ? C’est la question que j’ai vraiment commencé à me poser quand plusieurs des commerçants du marché de Noël m’ont alerté que les extincteurs de la Halle Ferry n’avaient pas été vérifiés depuis plus d’un an… Continue reading
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Le Conseil départemental de l’Essonne devant la CADA le 12 mai 2016
Fin février 2016, la Rumeur de l’embauche de Conseillers municipaux comme chargés de mission au Conseil départemental de l’Essonne parvenait à mes oreilles. Souhaitant vérifier la réalité des faits, j’eus alors l’idée de demander à François DUROVRAY, président du Conseil départemental qu’il m’envoie les fiches de poste et les bulletins de salaire. Or, il n’a… Continue reading
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LE SAVINIENTAQUIN 