cabinet SEBAN
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Au courrier du jour, le bon souvenir du cabinet SEBAN
Je continue dans ma découverte des institutions judiciaires, et j’essaie de vous en faire profiter au cas où cela vous arrive un jour. J’ai reçu ce jour (20 juin 2017) un courrier du cabinet SEBAN qui trouve que je ne paye pas assez vite les 1300 euros (ma condamnation pour diffamation). Mais ce qui me… Continue reading
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Le Tribunal administratif annule une délibération d’urbanisme du Grand-Orly Seine Bièvre pour Savigny-sur-Orge
Victoire : l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine-Bièvre va donc peut-être désormais devoir me prendre au sérieux, et cesser de me mépriser. Dans tous les cas, voilà qui va les inciter à la prudence avec Éric MEHLHORN, le seul des 24 maires incapable de respecter une procédure, non sans commettre un abus de pouvoir. Le… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité
Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan… Continue reading
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Procès en diffamation intenté par Éric MEHLHORN : Olivier VAGNEUX comparaîtra le 30 mai 2017
Éric MEHLHORN a versé sa consignation de 4000 euros le 24 janvier 2017. Par conséquent, il est légitime à se porter partie civile dans l’affaire en diffamation qu’il m’oppose. À l’issue du recours de fixation de ce jour (14 mars 2017), une date d’audience au fond a été arrêtée au mardi 30 mai 2017 à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 