Bernard BLANCHAUD
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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
Je demande la dissolution judiciaire des associations « Action Commerce et développement » (ACDS) et « Agir pour Savigny » (APS)
Avez-vous déjà entendu parler de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) de Savigny-sur-Orge, en dehors du jour de sa création ? (Et encore !) C’est normalement une instance que nous devrions tous connaître pour pouvoir la saisir, ou lui poser des questions. Comme la commission communale des impôts directs… Pour ma part, non,… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : quatre candidats sérieux à l’investiture LaREM pour les municipales 2020
À la base, je suis quand même journaliste politique. Et il se trouve que j’ai dans mon réseau quelqu’un qui est introduit à En Marche, et à qui j’ai demandé ce qui était se préparait pour Savigny-sur-Orge. Et il y a quatre noms qui ressortent pour notre commune, que prévoient d’étudier le comité politique qui… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 