LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : BAJ
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Qui compose le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État ?
Je me posais cette question dans la mesure où le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État se fait juge de la cassation à sa manière. En effet, l’article 7…
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Quand La Poste me perd une lettre suivie de 100 grammes pour le bureau d’aide juridictionnelle…
Avertissement : Ce qui m’arrive est vraisemblablement le fait d’un problème avec un ticket de suivi acheté sur automate qui ne serait valable que dans les deux mois suivant l’achat.…
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Quand le Bureau d’aide juridictionnelle se fait juge de cassation
Le saviez-vous ? L’article 7 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (aide juridictionnelle) dispose que l’aide juridictionnelle est refusée au demandeur en matière de cassation,…
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