Aurélie TROUBAT
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Droit : pour une diffamation non publique par écrit, le délai de prescription commence à la réception de l’écrit par son destinataire
« En matière de diffamation non publique commise au moyen d’un écrit, le point de départ du délai de prescription est déterminé par la date à laquelle l’écrit est parvenu à son destinataire, quand bien même les propos litigieux auraient visé un tiers et que ce tiers n’en aurait eu connaissance que postérieurement. » (Cour… Continue reading
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Olivier VAGNEUX condamné en première instance pour diffamation publique et injure publique d’Aurélie TROUBAT à 6 000 euros d’amende (dont 4 000 avec sursis) et 5 000 euros de dommages-intérêts, AVEC EXÉCUTION PROVISOIRE !!! …
Au moment du délibéré, la présidente m’a dit : « puisque, de toute façon, vous allez faire appel… ». Et pour cause, elle pouvait donc me condamner à n’importe quoi, puisqu’elle connaît que je ferai appel, et que sa décision ne sera donc pas définitive. En attendant, l’exécution provosire est quand même hyper rare ;… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs dit que si les bulletins de paie d’un directeur de cabinet de maire ne sont pas communicables, les mandats exécutoires des dépenses le sont en revanche !
Bon, on va faire semblant que je ne connais pas déjà le salaire d’Alexis TEILLET quand il était directeur de cabinet de Lamia REDA, par exemple parce que je l’aurais lu dans sa déclaration d’intérêts… Et on ne dira surtout pas devant Aurélie TROUBAT que TEILLET était mieux payé de 650 euros à Juvisy, 16… Continue reading
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Olivier VAGNEUX relaxé face au Département de l’Essonne et à Éric MEHLHORN
Heureusement pour moi que la Justice est laxiste ; et que les juges, nécessairement de gauche, ont dû croire que j’étais des leurs, parce que j’avais mis ma veste vert fluo… ¯\_(ツ)_/¯ Depuis 3 semaines, j’écrivais partout que j’allais écraser Aurélie TROUBAT lors de cette audience du 12 septembre, parce que le greffe m’avait confirmé… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 