Aurélie TROUBAT
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Double victoire au Tribunal administratif : les deux décisions d’Alexis TEILLET refusant de me créer une adresse fonctionnelle en « @savigny.org » sont annulées !!!
5 000 euros pour le con-tribuable savinien : le coût du caprice du maire-enfant Alexis TEILLET qui a tenu absolument à faire défendre par des grands avocats parisiens ses deux décisions indéfendables… Dans ses écritures, la Commune, représentée personnellement par Me Didier SEBAN, soutenait le plus sérieusement du monde qu’Alex n’avait créé des adresses fonctionnelles… Continue reading
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Honte de rien ! Le prévenu Alexis TEILLET ne s’est même pas présenté à l’audience de fixation de son procès pour prise illégale d’intérêts !!!
Il n’était pas non plus représenté par un avocat. Comment vous dire que la présidente de la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne semble point avoir trop goûté à la légereté du jeune maire, qui se dispense ainsi de répondre aux convocations devant la Justice (probablement parce que c’est VAGNEUX qui a mis… Continue reading
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Droit : pour une diffamation non publique par écrit, le délai de prescription commence à la réception de l’écrit par son destinataire
« En matière de diffamation non publique commise au moyen d’un écrit, le point de départ du délai de prescription est déterminé par la date à laquelle l’écrit est parvenu à son destinataire, quand bien même les propos litigieux auraient visé un tiers et que ce tiers n’en aurait eu connaissance que postérieurement. » (Cour… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 