diffamation non publique
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Le texte de ma plainte avec constitution publique pour des faits de diffamation non publique contre les saloperies écrites sur moi par Alexis TEILLET au ministre de l’Intérieur
Édit le 09/07/2024 : ATTENTION, la plainte avec constitution de partie civile pour des faits contraventionnels de diffamation non publique nécessite préalablement une plainte simple, sinon une citation directement devant le tribunal de police. Je rappelle que la contravention de diffamation non publique est punie d’une amende de première classe, donc d’une amende maximale de… Continue reading
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Droit : pour une diffamation non publique par écrit, le délai de prescription commence à la réception de l’écrit par son destinataire
« En matière de diffamation non publique commise au moyen d’un écrit, le point de départ du délai de prescription est déterminé par la date à laquelle l’écrit est parvenu à son destinataire, quand bien même les propos litigieux auraient visé un tiers et que ce tiers n’en aurait eu connaissance que postérieurement. » (Cour… Continue reading
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Ô surprise ! La fiche de poste de la directrice des affaires juridiques Sandra ALVES est communicable ! Pouvait-elle ne pas le savoir ?
Mort de rire ! Elle dirige les affaires juridiques d’une commune de 37 000 habitants (enfin, pour elle, son métier, de ce qu’elle m’en avait dit le 10 septembre 2021, c’est juste qu’elle est là pour donner des conseils – la manière dont elle me l’a dit, me donnait vraiment à penser qu’elle se prenait pour… Continue reading
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Nouvelle convocation : Olivier VAGNEUX finalement prié d’être entendu en audition libre uniquement pour diffamation (toujours visiblement à la suite d’une plainte déposée par Sandra ALVES)
Mes amis, nous sommes lus ! Par 1 900 personnes tous les jours selon l’outil statistique WordPress ; Plus vraisemblablement par 1 100 personnes si j’enlève les « lecteurs » d’autres pays et un certain nombre de bots qui me laissent des commentaires remplis de liens internet vers des sites de putes russes ou ukrainiennes.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 