Angélique DE OLIVEIRA PINTO
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Le premier juge administratif de France m’octroie une aide juridictionnelle totale pour obtenir la révision d’un arrêt du Conseil d’État !
Avec cette affaire, je suis en train de graver la réputation de Savigny dans le marbre de la jurisprudence administrative : – Entre le maire Alexis TEILLET, qui n’est pas fasciste, mais qui dégage quand même les assesseurs des bureaux de vote quand ils demandent à vérifier les procurations ; – Les procurations des élus… Continue reading
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Une élue municipale, suppléante au Département, se trouve-t-elle en situation d’intéressement à délibérer sur une cession de biens communaux au Département ? Olivier VAGNEUX a contesté les cessions au Département de l’école maternelle Paul-Bert et du collège Paul-Bert
Il s’agit de l’une des questions de droit que je pose dans mes deux requêtes au Tribunal administratif. Est-ce que Angélique DE OLIVEIRA PINTO, qui est suppléante au Département de l’Essonne, pouvait valablement délibérer pour donner le collège au Département, mais aussi pour lui vendre l’école maternelle pour un euro ? En plus de la… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a consigné dans l’affaire des fausses procurations données pour le scrutin des électeurs sénatoriaux à Savigny-sur-Orge (Angélique DE OLIVEIRA PINTO, Jérôme DUEZ et Frédéric DELAMAERE).
En juin 2023, j’avais porté plainte contre 8 élus de la majorité municipale pour des faits susceptibles d’encourir la qualification de faux, usage de faux, manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration, atteinte à la sincérité d’un vote par manœuvre frauduleuse et escroquerie au jugement. Le procureur n’a retenu à ce stade… Continue reading
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Le rapporteur public du Tribunal administratif conclut à ce qu’Alexis TEILLET doive me communiquer un faux en écriture publique qu’il voulait faire oublier…
Vous trouvez que la justice est lente ? Elle en est effectivement toujours à juger, en juillet 2024, des premières conneries de TEILLET de son tout premier conseil municipal du 13 janvier 2022. Séance au cours de laquelle le Conseil municipal a voté pour qu’il y ait 3 (trois) représentants d’associations dans une certaine commission.… Continue reading