procurations
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Olivier VAGNEUX a consigné dans l’affaire des procurations litigieuses d’Éric HUIBAN (crime de faux en écriture publique). Une information judiciaire va pouvoir être ouverte !
Pour mémoire, un faux en écriture publique, c’est un crime passible de la cour criminelle départementale, et c’est : « tout écrit rédigé par un citoyen chargé d’une mission de service public dans l’exercice de ses attributions ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques… Continue reading
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Mon avocat au Conseil d’État a déposé une requête en révision contre l’élection d’Isabelle AUFFRET et d’André MULLER comme adjoints au maire de Savigny-sur-Orge
Cette requête a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État ce 1er octobre 2025 sous le numéro 508723. Mon avocat reprend principalement le grief d’une fraude électorale tiré de l’insincérité de plusieurs des procurations des élus de la majorité. 1°) Vous avez d’abord celle de Frédéric DELAMAERE avec l’intéressé qui a écrit son… Continue reading
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Le premier juge administratif de France m’octroie une aide juridictionnelle totale pour obtenir la révision d’un arrêt du Conseil d’État !
Avec cette affaire, je suis en train de graver la réputation de Savigny dans le marbre de la jurisprudence administrative : – Entre le maire Alexis TEILLET, qui n’est pas fasciste, mais qui dégage quand même les assesseurs des bureaux de vote quand ils demandent à vérifier les procurations ; – Les procurations des élus… Continue reading
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Procurations litigieuses d’Éric HUIBAN : ma plainte avec constitution de partie civile pour crime de faux a été enregistrée sous la référence JI DOYEN / 25 / 10
Pour mémoire, dans ma plainte, je fais remarquer deux éléments à la juge d’instruction : 1°) Éric n’écrit plus pareil sur ses procurations que quand il a rempli son formulaire de candidature à l’élection municipale… ¯\_(ツ)_/¯ 2°) C’est marrant, mais toutes les procurations d’Éric, sont rigoureusement toujours signées au même endroit de la feuille, au… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 