Olivier VAGNEUX déjà de retour devant le Conseil constitutionnel !!! (procédures CNCFFP)

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« Here we go again ». (C’est reparti !) Je pense que certains de ma génération ont la réf…

Une semaine après mon échec à faire invalider l’élection législative de Robin REDA sur la 7e circonscription de l’Essonne, j’ai reçu une première demande d’aide pour défendre un candidat dont les comptes ont été rejetés par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Les affaires reprennent donc, même si elles ne se sont jamais vraiment arrêtées.


Comme pour l’élection des députés, il est possible de déclarer un mandataire pour représenter la personne, et je peux être ce mandataire.

Nous n’en sommes cependant pas encore là. Je vais d’abord analyser le dossier et les chances du candidat.


La procédure relative aux comptes de campagne, qui se fait ici en défense, est néanmoins plus simple, car relativement peu de moyens peuvent être invoqués, tandis que la jurisprudence occupe une part importante dans ce type de contentieux. Il faut ensuite juste être convaincant, en mettant plus ou moins d’arguments et d’émotions, par rapport à ce qui a déjà fonctionné par le passé.



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