Olivier VAGNEUX
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Attention ! Le délai d’observations suivant le réquisitoire définitif est réduit d’un mois à dix jours !!! (article 175 CPP)
Le savez-vous ? Parmi les 17 infirmations d’ordonnances de juges de l’instruction que j’ai obtenus (à ce jour, sur 19), l’une l’était parce que le juge d’instruction avait requis avant la fin du délai d’un mois me permettant d’observer. De fait, il m’avait privé d’une garantie procédurale et il avait été censuré pour ce vice… Continue reading
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En pleine audience devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, une balle perdue tirée sur Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de Savigny-sur-Orge, par l’avocat du maire
Dans mon cas, je lance des lames de scalpel, genre comme dans Assassin’s Creed ; rapport à la vivisection. La scène se passe lors de l’audience du jeudi 17 octobre 2024, au TJ de Paris, au moment de l’instruction d’audience. En toute dernière question, l’avocat du maire me dit : « Est-ce que vous insultez… Continue reading
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Assignation par TEILLET pour contrefaçon de l’identité visuelle de la Commune : Jugeant cette affaire « particulièrement digne d’intérêt », le premier président de la Cour d’appel de Paris m’octroie une aide juridictionnelle totale !!!
En droit, il existe une exception pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, sans pour autant en remplir les conditions normales d’attribution : avoir une situation particulièrement digné d’intérêt au regard de l’objet du litige. Alors comme j’ai un énorme égo (et aussi autre chose qui est énorme par la taille, mais que ces dames comparent et… Continue reading
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J’accuse Clément LATREICHE et Jean-Camille VAULRY, policiers municipaux à Savigny-sur-Orge, du crime de faux en écriture publique. Et je me constitue partie civile contre eux. » « Je souhaite bon courage à nos deux policiers municipaux pour continuer d’exercer avec un bulletin no 2 au casier judiciaire, à la fin des fins, dans cinq ou dix ans (ils seront radiés de la PM avec interdiction d’exercice).
Puisque le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes s’est honteusement déclaré non saisi de la poursuite, Et aux fins de permettre à MM. LATREICHE et VAULRY de faire valoir leurs droits en justice et de défendre leur honneur bafoué et les atteintes à leur considération. Je publie ici nouvellement les propos qui faisaient l’objet de leurs citations, pour… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 