Olivier VAGNEUX
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Assignation par TEILLET pour contrefaçon de l’identité visuelle de la Commune : Jugeant cette affaire « particulièrement digne d’intérêt », le premier président de la Cour d’appel de Paris m’octroie une aide juridictionnelle totale !!!
En droit, il existe une exception pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, sans pour autant en remplir les conditions normales d’attribution : avoir une situation particulièrement digné d’intérêt au regard de l’objet du litige. Alors comme j’ai un énorme égo (et aussi autre chose qui est énorme par la taille, mais que ces dames comparent et… Continue reading
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J’accuse Clément LATREICHE et Jean-Camille VAULRY, policiers municipaux à Savigny-sur-Orge, du crime de faux en écriture publique. Et je me constitue partie civile contre eux. » « Je souhaite bon courage à nos deux policiers municipaux pour continuer d’exercer avec un bulletin no 2 au casier judiciaire, à la fin des fins, dans cinq ou dix ans (ils seront radiés de la PM avec interdiction d’exercice).
Puisque le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes s’est honteusement déclaré non saisi de la poursuite, Et aux fins de permettre à MM. LATREICHE et VAULRY de faire valoir leurs droits en justice et de défendre leur honneur bafoué et les atteintes à leur considération. Je publie ici nouvellement les propos qui faisaient l’objet de leurs citations, pour… Continue reading
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Jurisprudence VAGNEUX intéressante sur l’urgence du référé liberté (L. 521-2 CJA) en demande de convocation du conseil municipal pour délibérer sur un retrait de protection fonctionnelle (L. 2123-35 CGCT)
Depuis le 23 mars 2024, les modalités d’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle ont évolué. Avant, c’est le conseil municipal qui devait décider d’octroyer la protection fonctionnelle à l’élu. Maintenant, les choses se sont inversées. La protection fonctionnelle est automatique, mais le conseil municipal peut toujours décider de la retirer, à la demande d’un… Continue reading
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Transparence : le compte de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux élections législatives 2024
Compte qui doit donc encore être visé par un expert-comptable pour être complètement valide, même si mon expert comptable ne m’a jamais disqualifié ou rajouté de dépenses ou de recettes. Il est néanmoins arrêté à 5 870 euros de recettes et 2 080 euros de dépenses, donc un solde de 3 790 euros, correspondant aux… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 