Olivier VAGNEUX
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Jurisprudence VAGNEUX intéressante sur l’urgence du référé liberté (L. 521-2 CJA) en demande de convocation du conseil municipal pour délibérer sur un retrait de protection fonctionnelle (L. 2123-35 CGCT)
Depuis le 23 mars 2024, les modalités d’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle ont évolué. Avant, c’est le conseil municipal qui devait décider d’octroyer la protection fonctionnelle à l’élu. Maintenant, les choses se sont inversées. La protection fonctionnelle est automatique, mais le conseil municipal peut toujours décider de la retirer, à la demande d’un… Continue reading
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Transparence : le compte de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux élections législatives 2024
Compte qui doit donc encore être visé par un expert-comptable pour être complètement valide, même si mon expert comptable ne m’a jamais disqualifié ou rajouté de dépenses ou de recettes. Il est néanmoins arrêté à 5 870 euros de recettes et 2 080 euros de dépenses, donc un solde de 3 790 euros, correspondant aux… Continue reading
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L’information de ma demande d’aide juridictionnelle et de commission d’un avocat d’office à l’avocate de la Commune de Savigny-sur-Orge
J’aime assez l’irrévérence d’employer du papier à en-tête de la Commune de Savigny-sur-Orge pour écrire à l’avocate qui va essayer de me latter la gueule parce que j’utilise du papier à en-tête de la Commune de Savigny-sur-Orge. En avant-propos, je voudrais remercier le lecteur (et client), qui pour me remercier de mes prestations, m’a envoyé… Continue reading
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Législatives 2024 : les documents de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN
Dimanche 30 juin, votez pour une droite républicaine vraiment indépendante*. *Les seuls candidats dont les voix obtenus ne financeront aucun parti politique. Nous comptons sur vous ; vous pouvez compter sur nous. À dimanche ! VOS CANDIDATS Olivier VAGNEUX – 32 ans Jean-Marie CORBIN, suppléant – 56 ans Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 