Olivier VAGNEUX
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Le Tribunal administratif de Versailles veut me moper Tarn-et-Garonne sur une délibération-cadre autorisant des signatures de contrats…
Alors pour commencer, d’où est-ce que tu me mopes ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire de vouloir moper Olivier VAGNEUX, c’est-à-dire, pour une juridiction, fonder sa décision sur un moyen d’ordre public, donc sur un motif d’irrecevabilité soulevé d’office, (parce que les avocats de la Commune de Savigny-sur-Orge ne l’avaient eux-mêmes pas relevés en… Continue reading
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Mon site gagne en audience ! Les propositions de collaboration se multiplient !
Je ne l’observe pas particulièrement dans les statistiques, qui restent à environ 1 400 visites par jour, mais le référencement doit s’améliorer puisque les propositions de collaboration s’intensifient ! L’explication est probablement assez simple à trouver : Toujours est-il qu’il y en a un, que cela doit particulièrement énerver, parce que cela appuie effectivement la… Continue reading
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Ah ben c’est bizarre ! Le maire de Savigny-sur-Orge ne veut pas communiquer la preuve de l’organisation des négociations préalables obligatoires à la mise en place du service minimum d’accueil ¯\_(ツ)_/¯
Lorsque dans une commune, vous voulez instaurer le service minimum (ou SMA), vous vous devez d’initier des négociations avec les organisations syndicales représentatives. Et soit vous arrivez rapidement à un accord (article L. 114-7 du code général de la fonction publique), soit au bout d’un an, vous êtes autorisé à passer en force (article L. 114-8… Continue reading
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Alexis TEILLET comparaîtra le 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris (2-12) pour des faits de prise illégale d’intérêts (véhicule municipal). Je déposerai avant une QPC !
Ce jeudi 9 octobre 2025 au matin, Alexis et moi avons reçu signification, par commissaire de justice, d’une citation à comparaître le lundi 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris pour mon pourvoi dans son affaire de prise illégale d’intérêts au regard du fait qu’il se soit personnellement attribué un véhicule municipal, à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 