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La justice administrative propose désormais des procédures de médiation
Comment désengorger les tribunaux administratifs facilement ? Proposer une procédure de médiation préalable obligatoire ! Malin ! Tel semble malheureusement être l’objet du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (pour quatre années). Depuis ce… Continue reading
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Il est indispensable et obligatoire de saisir avant et préalablement la CADA pour un recours contentieux !
Je n’avais pas lu l’article L.342-1 du Code des relations entre le public et l’administration ; ni correctement recherché sur internet ; et j’ai voulu déposer un recours en contentieux contre un refus de communication de documents administratifs, sans avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Erreur fatale ! D’autant qu’il n’est donc… Continue reading
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Brèves du recensement 2017 à Savigny-sur-Orge
Édit au 02/03/17 : Suite à diverses réactions provoquées par cet article, je tiens à apporter les précisions suivantes : Le but de cet article est avant tout de dire qu’il y a eu des problèmes rencontrés par au moins trois Saviniens dans le contact avec leur agent recenseur, et que le recensement représente une dépense… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 