décisoire
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Vos questions : une délibération est bien un acte administratif unilatéral
Vous me demandez si la délibération d’un conseil municipal est un acte administratif unilatéral (parce qu’il n’est pas pris que par une seule personne). La réponse est OUI. En droit administratif, on distingue traditionnellement les contrats (négociés entre les parties) des actes administratifs unilatéraux (par lesquels l’administration impose une règle à un ou des administrés).… Continue reading
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Droit de suite : Alexis TEILLET a sorti les rames ; mais il pagaie à contre-courant en tenant les avirons à l’envers…
Oh, un revenant en commission municipale ! Après huit absences consécutives, Alexis TEILLET a fait son grand retour, et il est toujours aussi… Égal à lui-même. (Reconnaissez que vous avez crû que j’allais l’insulter. Et c’est vous qui l’avez pensé. Je vous en laisse donc l’entière responsabilité.) Je lui dis : la voiture de fonction… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 