CNIL
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Quand Matignon sous-entend l’inutilité de la CADA…
Je rappelle le contexte : la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) existe pour donner son avis sur la communicabilité des documents publics. La Loi dit qu’un citoyen ne peut pas être privé de son droit d’accès aux documents, mais qu’on peut lui dire qu’il demande trop et lui refuser des demandes trop importantes. Sauf… Continue reading
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Affaire VAGNEUX c/ CNIL : Je suis débouté par le Conseil d’État
Édit le 01/03/18 à 15 h 30 : Je relis l’arrêt du Conseil d’État. Ils ont tenu l’audience publique le jeudi 24 janvier puis ont délibéré le vendredi 25 janvier ! Ils n’ont reçu ma note en délibéré que le 30 janvier, mais ils semblent en avoir tenu compte. Autrement écrit, en délibérant le lendemain… Continue reading
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Affaire VAGNEUX c/CNIL : l’audience est annoncée au 25 janvier 2018
Encore une audience, à peine une semaine après celle dans l’affaire de ma demande d’annulation des délibérations votées à huis clos. Ce sera ce jeudi 25 janvier, à 09 h 30, devant la 10e Chambre du Conseil d’État. Les conclusions du conseiller rapporteur devraient m’être connues dès le 23 janvier 2018, et je pourrais éventuellement… Continue reading
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Le Conseil d’État accuse réception de ma requête contre la CNIL ; je dépose plainte à la CNIL contre Savigny et le GOSB
Ce matin, je me suis levé, et comme je ne savais pas quoi faire, une partie de moi s’est dit : « Tiens, et si en procédurier que je suis, je portais plainte contre la Ville de Savigny, et pourquoi pas aussi contre l’intercommunalité ? » Et une autre partie de moi a répondu : « Très bonne… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 