Encore une audience, à peine une semaine après celle dans l’affaire de ma demande d’annulation des délibérations votées à huis clos.

Ce sera ce jeudi 25 janvier, à 09 h 30, devant la 10e Chambre du Conseil d’État.

Les conclusions du conseiller rapporteur devraient m’être connues dès le 23 janvier 2018, et je pourrais éventuellement envisager en fonction une note en délibéré, si le besoin s’en faisait sentir.

Ici, je conteste la décision de la présidente de la CNIL de clôturer une plainte contre le maire de Savigny, lequel enregistrait nos conversations sans déclaration officielle.

Je dis que la présidente a été trompée en tant que MEHLHORN lui a dit qu’il n’enregistrait pas, sauf que je possède un enregistrement de MEHLHORN qui me dit m’enregistrer…

Nous allons donc voir si le Conseil d’État dit qu’il faut que la CNIL rouvre ce dossier, ou si au contraire, elle dit qu’il n’y a pas lieu d’aller plus loin.