Allo Monsieur le maire
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Affaire VAGNEUX c/ CNIL : Je suis débouté par le Conseil d’État
Édit le 01/03/18 à 15 h 30 : Je relis l’arrêt du Conseil d’État. Ils ont tenu l’audience publique le jeudi 24 janvier puis ont délibéré le vendredi 25 janvier ! Ils n’ont reçu ma note en délibéré que le 30 janvier, mais ils semblent en avoir tenu compte. Autrement écrit, en délibérant le lendemain… Continue reading
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Affaire VAGNEUX c/CNIL au Conseil d’État : ma note en délibéré
Le maire de Savigny-sur-Orge peut-il profiter du dispositif « Allo, Monsieur le maire » pour enregistrer ses administrés ? Non, car c’est illégal. Dans la présente affaire, je conteste une décision de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) qui décide de ne pas donner suite à ma plainte contre le maire, lequel m’a dit m’enregistrer pendant… Continue reading
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Affaire VAGNEUX c/CNIL : l’audience est annoncée au 25 janvier 2018
Encore une audience, à peine une semaine après celle dans l’affaire de ma demande d’annulation des délibérations votées à huis clos. Ce sera ce jeudi 25 janvier, à 09 h 30, devant la 10e Chambre du Conseil d’État. Les conclusions du conseiller rapporteur devraient m’être connues dès le 23 janvier 2018, et je pourrais éventuellement… Continue reading
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Allo, Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge, est réservé à certains Saviniens
« Bon, de toute façon, Monsieur VAGNEUX, vous savez, on va gagner du temps. Parce que quelque soit la réponse que je vais vous donner, ce sera l’objet de critiques. Vous allez écrire à l’administration, que vous prendrez ensuite un malin plaisir à critiquer. Donc étant donné qu’Allo M. le maire est réservé aux Saviniens qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 