CNIL
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Mon recours au Conseil d’État contre la décision de la CNIL de clôturer ma plainte contre MEHLHORN
CONSEIL D’ÉTAT Section du contentieux Recours en excès de pouvoir Requête introductive d’instance POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : La décision de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) de… Continue reading
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Éric MEHLHORN a-t-il commis un délit d’entrave en mentant délibérément à la CNIL ?
Édit au 16 septembre 2017 : À la demande de la CNIL, les nom, prénom et signature de l’agent de la CNIL en charge du dossier ont été occultés. Vos références : MJN/CLA171686 Saisine n°16024030 À l’attention de Lettre suivie n°1K 012 486 2035 7 Savigny-sur-Orge, le 04 août 2017 Madame, Par courrier en date… Continue reading
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Contacter la CNIL, lui poser une question, lui adresser une plainte, lui demander un renseignement
Incroyable paradoxe ! Je n’ai jamais vu un site internet aussi mal fichu que celui de la CNIL (Commission nationale Informatique et libertés). Difficile, voire impossible selon les navigateurs, de trouver comment saisir directement la CNIL à partir du moment où leurs réponses toutes faites ne s’appliquent pas à vos questions. Donc voici les liens… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 