CNIL
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Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur

Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
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Inutile CNIL et inutile droit d’accès indirect qui ne permettent pas de savoir ce qu’il y a dans sa fiche du Renseignement territorial !

Circulez, vous n’en saurez pas plus ! Effectivement, je n’en sais toujours pas plus quant au fait que je sois (vraisemblablement) fiché par les services du renseignement territorial, parce que le ministère de l’Intérieur s’est opposé à ce que la CNIL puisse me le dire ; et qu’elle puisse aussi me dire ce qu’il y… Continue reading
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De quel droit la CNIL transmet-elle les demandes d’accès indirect dont elle est saisie au ministère de l’Intérieur ?

C’est une question que j’ai posée deux fois à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et à laquelle je n’ai pas obtenu de réponses satisfaisantes. Légèrement paradoxal pour la commission chargée de veiller au respect des données personnelles, qui n’hésite donc pas à transmettre les données qu’on lui confie, à des tiers… Continue reading
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Demande d’accès aux informations du Renseignement me concernant : la comédie continue !

Réponse plus qu’étonnante, la direction du renseignement ne peut pas m’indiquer si je suis inscrit dans ses fichiers. Je vais donc devoir saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Je suis vraiment surpris, je ne m’y attendais pas ! Voilà bien la preuve de toute l’hypocrisie de la loi n° 2018-493 du… Continue reading
