CADA
-
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne peut pas réviser un avis déjà rendu…
Inutile de perdre votre temps à demander la révision d’un avis déjà rendu par la CADA, y compris si celle-ci est à l’origine de l’erreur matérielle qui a pu influencer le sens de sa décision… Il faut ressaisir la Commission d’une nouvelle demande. De vous à moi, je ne suis pas certain que ce soit… Continue reading
-
CADA : les tribunes municipales ne sont pas communicables mais les courriers de transmission des tribunes le sont !!! ¯\_(ツ)_/¯
L’honnêteté intellectuelle m’oblige à admettre que je ne comprends pas pourquoi dans un cas, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dit que les documents de tribunes ne sont pas communicables, en tant que ce sont des correspondances personnelles des élus, mais pourquoi les courriers de transmission des tribunes, qui sont aussi pourtant de fait… Continue reading
-
La Commission d’accès aux documents administratifs dit la communicabilité des correspondances échangées entre une commune et l’Éducation nationale en vue de l’élaboration du PEDT (plan éducatif territorial)
Comment vous écrire que je pressentais que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune, me refuserait la communication de ces documents ? Déjà, cette nana est paradoxale parce que quand je l’écoute, elle est soumise et elle n’a jamais la décision, et puis parfois, elle me refuse des trucs sans être avant en… Continue reading
-
Le president du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne fait pas la différence entre un document juridictionnel et un document administratif se rapportant à l’organisation de la justice ¯\_(ツ)_/¯
Comme Amanda, je dois être un peu magicien ? Les vrais ont la réf (pub Givenchy de 2016). Le 23 avril, il y a dix jours, j’écrivais sur ce site que le comptable public, comme le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, ne savait pas faire la différence entre un document comptable et un document se… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 