Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


CADA : les tribunes municipales ne sont pas communicables mais les courriers de transmission des tribunes le sont !!! ¯\_(ツ)_/¯

L’honnêteté intellectuelle m’oblige à admettre que je ne comprends pas pourquoi dans un cas, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dit que les documents de tribunes ne sont pas communicables, en tant que ce sont des correspondances personnelles des élus, mais pourquoi les courriers de transmission des tribunes, qui sont aussi pourtant de fait des correspondances personnelles des élus, sont quant à eux communicables… ¯\_(°_°)_/¯

Je pose ces deux avis à votre réflexion.

Car dès que je relis celui du 4 juillet, et que je pense en avoir compris la logique, il me semble pourtant aussi vite invalider celui du 18 juillet…






2 réponses à « CADA : les tribunes municipales ne sont pas communicables mais les courriers de transmission des tribunes le sont !!! ¯\_(ツ)_/¯ »

  1. L’avis du 04/07/2024 semble prendre en considération le fait que la correspondance incluant une tribune, peut également contenir d’autres informations qui seraient « privées », tandis que l’avis du 18/07/2024 semble considérer que la correspondance émise par le maire (ou adjoint…), et qui contient ladite tribune, se trouve dépourvu d’information personnelle comme une correspondance privée.

    1. Sauf que ce n’en sont pas moins des documents sans caractère administratif de par leur nature, de correspondances expédiées par des élus hors cadre de la représentation municipale…

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