LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

CADA : les tribunes municipales ne sont pas communicables mais les courriers de transmission des tribunes le sont !!! ¯\_(ツ)_/¯

L’honnêteté intellectuelle m’oblige à admettre que je ne comprends pas pourquoi dans un cas, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dit que les documents de tribunes ne sont pas communicables, en tant que ce sont des correspondances personnelles des élus, mais pourquoi les courriers de transmission des tribunes, qui sont aussi pourtant de fait des correspondances personnelles des élus, sont quant à eux communicables… ¯\_(°_°)_/¯

Je pose ces deux avis à votre réflexion.

Car dès que je relis celui du 4 juillet, et que je pense en avoir compris la logique, il me semble pourtant aussi vite invalider celui du 18 juillet…

2 réponses à « CADA : les tribunes municipales ne sont pas communicables mais les courriers de transmission des tribunes le sont !!! ¯\_(ツ)_/¯ »

  1. Avatar de Hermès
    Hermès

    L’avis du 04/07/2024 semble prendre en considération le fait que la correspondance incluant une tribune, peut également contenir d’autres informations qui seraient « privées », tandis que l’avis du 18/07/2024 semble considérer que la correspondance émise par le maire (ou adjoint…), et qui contient ladite tribune, se trouve dépourvu d’information personnelle comme une correspondance privée.

    Réponse
    1. Avatar de Olivier VAGNEUX
      Olivier VAGNEUX

      Sauf que ce n’en sont pas moins des documents sans caractère administratif de par leur nature, de correspondances expédiées par des élus hors cadre de la représentation municipale…

      Réponse

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