CADA
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Destruction délibérée des enregistrements des conseils municipaux : Alexis TEILLET se fait encore taper sur les doigts !

Mais qu’il continue ! Ce n’est que le quatrième enregistrement qu’il détruit de la sorte ! ¯\_(ツ)_/¯ Par un courrier officiel du président de la Commission d’accès aux documents administratifs, notifié en mairie le 8 juin 2023, TEILLET a pourtant été informé de la règle selon laquelle il ne doit pas détruire ces enregistrements ;… Continue reading
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Le comptable public de Savigny-sur-Orge, Pierre FERRANDINI, ne fait pas la différence entre un document comptable et un document administratif se rapportant à la fonction de comptabiliser…

J’ai exactement le même problème avec le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, qui ne fait (volontairement) pas la distinction entre les documents juridictionnels (liés à la fonction de juger) et les documents qui concernent l’organisation administrative de la juridiction. Dans le premier cas, ils ne sont pas communicables. Dans le second, si. De cette façon,… Continue reading
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N’importe quoi ! L’Éducation nationale qui applique une convention dont elle n’a jamais eu retour de signature… (La faute à qui ?)
Et on commence avec un énorme big up pour le service des affaires juridiques de Savigny, qui encore une fois, le suspense est insoutenable, n’a pas fait son travail. Wou hou ! Il ne se trouve donc personne dans ce service, qui ait la présence d’esprit de se dire que quand le maire signe un… Continue reading
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Ok, donc le préfet de l’Essonne oklm se contrefout de contrôler le contenu des conventions de mutualisation des polices municipales (et où j’apprends que je dispose d’une prérogative préfectorale !!!)

Amusant et amusé (boarf, vous connaissez qu’il m’en faut vraiment peu), d’apprendre au détour d’un courriel de la Préfecture de l’Essonne que j’ai commis un déféré liberté, qui est pourtant une prérogative à l’usage exclusif du préfet, mais enfin bon, pourquoi pas ; je ne suis qu’Olivier VAGNEUX après tout ! À part cela, on… Continue reading
