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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
Mathieu FLOWER, l’adjoint qui ne répond qu’à une seule personne à la fois, toujours par téléphone
J’ai une bonne nouvelle pour tous les adhérents de l’ASLS Musculation ! L’adjoint aux Sports, Mathieu FLOWER, est rentré de déplacement ! Il va donc pouvoir, soit vous répondre personnellement par écrit (et donc laisser des traces), soit vous rencontrer tous ensemble. Et à ce sujet, M. FLOWER annonce en exclusivité une rencontre avec DES… Continue reading
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Les subventions 2016 aux associations à Savigny-sur-Orge
Notons que certaines associations n’ont plus rien (comme l’Épicerie sociale) et que l’enveloppe globale a diminué de 441 270 € à 383 670 €… Remarquons aussi qu’il manque 14 500 € à attribuer au sport, à la suite des interpellations du conseiller municipal Bernard BLANCHAUD, mais je suis certain que la mairie aura une bonne… Continue reading
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Et Valérie PÉCRESSE désavoua publiquement la politique associative d’Éric MEHLHORN
© Compte Facebook d’Éric MEHLHORN – Tous droits réservés Voilà le courrier que Valérie PÉCRESSE, candidate des républicains, de l’UDI et du MODEM, a envoyé à toutes les associations loi 1901. Dans cette missive, elle « réaffirme son soutien aux associations franciliennes et présente les différentes mesures qu’elle souhaite mettre en oeuvre pour renforcer le soutien de la… Continue reading