DROIT
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Handiphobie ? La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut qu’un maire peut mettre à disposition des élus des oppositions un local non PMR si aucun d’entre eux n’est handicapé ¯\_(ツ)_/¯
Je pense que je n’ai pas assez insisté sur la dégueulasserie du propos qui venait d’être tenu devant moi, qui plus est par une ancienne sous-préfète. J’ai parlé loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap). J’ai pris les juges… Continue reading
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Vos questions : le délai pour introduire un recours gracieux est un délai franc
Bonjour. Vous me demandez, après avoir lu l’arrêt no 17PA00460 du 22 janvier 2019, si le délai pour introduire un recours gracieux contre une décision administrative, est un délai franc, donc qui commence à courir le lendemain du jour de sa notification. La réponse est positive : le délai de recours gracieux est un délai… Continue reading
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Encore une connerie de Sandra ALVES : les conventions de mise à disposition d’agents relèvent de la seule compétence des maires et présidents d’exécutifs
C’est un recours, dont je me suis heureusement désisté à temps. Le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), sur les conseils de sa brillante directrice des affaires juridiques, a fait délibérer son conseil municipal sur la mise à disposition d’un agent communal à la Maison des jeunes et de la culture (MJC). Sauf que dans sa schizophrénie… Continue reading
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Je publie les conclusions du rapporteur public dans l’affaire Mandelieu-la-Napoule de 2012 (342327)
Si elles peuvent servir à d’autres. Il s’agit d’un arrêt assez terrible pour les droits des élus locaux. Je les tiens à votre disposition en PDF. Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 