Si elles peuvent servir à d’autres.
Il s’agit d’un arrêt assez terrible pour les droits des élus locaux.
Je les tiens à votre disposition en PDF.
Je publie les conclusions du rapporteur public dans l’affaire Mandelieu-la-Napoule de 2012 (342327)
— LE SAVINIEN TAQUIN —
Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr
Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative, chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯
LE SAVINIEN TAQUIN 
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