— LE SAVINIEN TAQUIN —

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Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯

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6415 : le code NATINF à connaître par tous les candidats qui voient leurs affiches des panneaux officiels dégradées par un particulier (665 ; quand c’est par un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique)

Abîmer ou arracher les affiches d’un candidat aux élections apposées sur les panneaux officiels est une infraction pénale.

Contraventionnelle certes, ce qui fait qu’elle n’est puni que d’un maximum de 450 ou 750 euros d’amende, selon l’identité de l’auteur de l’infraction.

Elle est en tout cas prévue et réprimée à l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Elle se distingue ensuite selon l’auteur de l’infraction :

– alinéa 3 s’il s’agit d’un particulier.

– alinéa 4 s’il s’agit d’un fonctionnaire ou d’un agent de l’autorité publique.

Quand vous allez porter plainte, voici le code (NATINF pour nature de l’infraction) qu’il faut donner à la police, aux fins de leur permettre d’enregistrer la plainte (et leur éviter le temps de la chercher) : 

665 – enlèvement ou altération d’affiche électorale émanant de particulier, tel que prévu à l’article 17 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimé à l’article 17 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881.

6415 – enlèvement ou altération d’affiche électorale de particulier par fonctionnaire ou agent de l’autorité publique, tel que prévu à l’article 17 alinéas 4 et 3 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimé à l’article 17 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881.

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Olivier VAGNEUX

Je suis journaliste indépendant et très attaché à la liberté. Je suis jeune, chrétien et à droite. Mais une droite belle, rebelle, souveraine, ambitieuse et indépendante. Je combats la bien-pensance et je défends mes points de vue avec énergie et volonté.

Une réponse à « 6415 : le code NATINF à connaître par tous les candidats qui voient leurs affiches des panneaux officiels dégradées par un particulier (665 ; quand c’est par un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique) »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    On en est à des nez rouges sur certaines affiches officielles, mais je ne serais pas surpris de voir apparaître d’autres symboles et inscriptions apposés à côté de certains noms sur les panneaux d’affichage officiels dans certains quartiers. Certains militants et colistiers ricanent et narguent les candidats et colistiers concurrents quand ils tractent à la gare de Savigny-sur-Orge, pensant être assuré de la victoire de leur chef de liste. Mais je me demande s’ils seront toujours autant détendus quand ils verront apparaître des annotations à côté de leur patronyme pour leur rappeler que les tensions géopolitiques au proche et moyen Orient sont à leur sommet.

    J’ai surtout constaté que la plus grande préoccupation pour certaines têtes de liste n’était pas les signes et autres dégradations mais la taille de ton affiche par rapport celles des autres candidats.

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