Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Mettre fin à une légende urbaine : les nouveaux conseillers municipaux le deviennent immédiatement, sans attendre d’être installés en séance !

C’est une légende juridique bien ancrée à laquelle je croyais moi aussi, jusqu’à recevoir récemment un STOP de la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Versailles :

on ne devient pas conseiller municipal au jour de l’installation en séance !

On l’est, sans besoin d’installation, dès lors que le siège précédent est devenu vacant.

Il s’agit d’une jurisprudence du Conseil d’État de 2001 : Conseil d’Etat, 2 / 1 SSR, du 28 décembre 2001, 235438, mentionné aux tables du recueil Lebon.

De plus, et contrairement à une autre idée tenace, le maire est tenu de convoquer le nouvel élu, dès lors qu’il existe au moins un jour franc entre la circonstance qui rend le siège vacant (démission spontanée ou d’office, ou décès) et la séance suivante ; ce qui est une cause d’urgence au sens de l’article L. 2121-12 al.3 du code général des collectivités territoriales.

Dès lors, l’élu, sans encore avoir été installé, peut présider un bureau de vote ou faire d’autres trucs d’élu.

Par contre, il ne peut pas siéger dans les commissions préparatoires si leur composition nominative a été fixée par délibération du conseil municipal ; et ceci, tant que la délibération n’a pas été modifiée.



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