Victoire ! Le Grand-Orly Seine Bièvre enjoint de communiquer et de publier son grand livre budgétaire 2018 (avant que ce ne soit le tour du Département de l’Essonne)

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Ainsi donc la circonstance que le grand livre budgétaire compte 2 125 pages ne suffit pas à établir le caractère abusif de ma demande. Il est donc communicable et publiable.

Voilà, c’était ma dernière affaire au Tribunal administratif de Melun. La juridiction dans laquelle j’ai gagné ma toute première affaire, et sur laquelle je peux me vanter de n’avoir connu qu’une seule défaite dans une affaire au fond. Je n’y retournerai donc normalement plus.

Le cabinet SEBAN & associés avait envoyé une jeune avocate contre moi, qui dans ses notes, commençait par « Mesdames et Messieurs le président et conseillers du Tribunal ». Apparemment, ne savait-elle pas que le juge du contentieux de l’accès aux documents administratifs est un juge unique ; cela aide aussi à gagner !


En attendant, c’est maintenant au tour du Département de l’Essonne d’être probablement bientôt condamné pour avoir refusé de me communiquer ses grands livres budgétaires.

En tout cas, c’est le sens des conclusions du rapporteur public en vue de l’audience prévue ce jeudi 25 mars 2021 (lequel prévoit également d’ordonner la communication des productions de Catherine CHEVALIER, la chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN au Département).








 

Un commentaire

  1. Bravo pour votre détermination et votre œil acéré pour dénicher toutes les failles de vos adversaires, décidemment pas sérieux, pas à « la hauteur »…des nuisibles qui ne savent que faire perdre du temps à ceux qui souhaitent réellement prendre les choses en mains, et sérieusement.

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