grands livres comptables
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Victoire ! Le Grand-Orly Seine Bièvre enjoint de communiquer et de publier son grand livre budgétaire 2018 (avant que ce ne soit le tour du Département de l’Essonne)

Ainsi donc la circonstance que le grand livre budgétaire compte 2 125 pages ne suffit pas à établir le caractère abusif de ma demande. Il est donc communicable et publiable. Voilà, c’était ma dernière affaire au Tribunal administratif de Melun. La juridiction dans laquelle j’ai gagné ma toute première affaire, et sur laquelle je peux… Continue reading
