— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile

C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un moyen pour la Justice de ralentir l’affaire, afin qu’elle n’aboutisse qu’à l’issue de l’actuel mandature.

J’ai donc demandé ce qu’il en était au site Service-public.fr, lequel m’a répondu qu’étant donné que la répartition des plaintes entre les juges d’instruction est une mesure d’administration judiciaire, alors le doyen possède toute liberté pour désigner le juge d’instruction de son choix afin d’instruire l’affaire. Que rien ne l’empêche de se désigner lui-même pour l’instruction, à la condition, pour lui comme pour tout autre juge, qu’il n’y ait pas de possible conflit d’intérêts.

Pour le reste, ce sont les traditionnelles longueurs de la Justice. Lesquelles ont été en plus rallongées d’au moins quatre mois dans mon cas, ayant demandé à être dispensé de consignation du fait de la faiblesse de mes revenus. Il y a donc eu acceptation de ma demande de dispense par la juge, et les plaintes doivent avoir été transmises à la procureur, qui doit donner son avis de prendre en compte, ou pas la plainte, et si oui, d’ouvrir une information judiciaire.

Donc oui, le doyen des juges d’instruction peut bien s’auto-désigner pour instruire une affaire dont il a été saisi au moyen d’une plainte avec constitution de partie civile !


PCDC






4 réponses à « Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile »

  1. Bonjour,

    je viens de déposer une plainte avec partie civile il y a qq semaines et aujourd’hui j’ai reçu une ordonnance de constatation auquel le montant de consignation n’est mentionne nul part. Je voudrais savoir est ce que ca veut dire que le consignation a été dispense.

    Bien cordialement

    1. Bonjour. Il faudrait que je vois votre ordonnance pour vous dire. Je ne connais pas d’ordonnance de constatation. Et normalement, la dispense est indiquée dans l’ordonnance de consignation si c’est le cas. Bien cordialement. OV

  2. Bonjour. J’ai avec intérêt votre article et comment peut on demander la dispense de la consignation. Il y a une procédure particulière ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    V. Pouliquen

    1. Il vous suffit d’insérer au sein du texte de votre plainte avec constitution de partie civile la mention suivante : « Conformément à l’article 88 du code de procédure pénale, mais compte tenu de mes faibles ressources, environ XXX euros net par mois, et eu égard à l’importance de l’affaire, je vous demande d’être dispensé de payer une consignation à verser au greffe. » Et surtout bien joindre les documents qui permettent de prouver vos dires, sans quoi vous recevrez un courrier vous demandant de justifier vos moyens d’existence, et vous perdez un mois minimum.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Why are you reporting this comment?

Report type