recours en contentieux
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Mon recours en contentieux contre l’IFAC (Centre social de Savigny)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en contentieux POUR : Olivier VAGNEUX, personne physique, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession. REQUÉRANT CONTRE : La décision (tacite) de refus de communication des documents publics constituant les… Continue reading
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La CADA se porte observatrice dans les affaires de refus de communication de documents publics
Le Tribunal administratif accuse réception de mon recours en contentieux contre une administration qui refuse de me laisser accéder à des documents publics produits entre décembre 2015 et avril 2016. Alors, pour autant que je ne sache toujours pas si le ministère d’un avocat est présentement obligatoire, je découvre que la Commission d’accès aux documents… Continue reading
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Mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en référé suspension pour excès de pouvoir POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : La délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 relative à l’octroi du bénéfice d’une… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 