GOSB
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Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 19 décembre 2017
Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) aura lieu ce mardi 19 décembre 2017 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. À l’ordre du jour, essentiellement les questions financières qui engendreront les plus longs débats. J’ai mis en gras les points qui me semblent intéressants. Je rappelle que je n’ai pas… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : mon troisième mémoire en réplique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°3 POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître Guillaume GAUCH, et Maître Céline LHERMINIER, du cabinet SEBAN &… Continue reading
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Convention de gestion avec le GOSB pour le PLU de Savigny : ma réponse sur le moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé d’office
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°2 Réponse à un moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé d’office POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître… Continue reading
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Le Conseil d’État accuse réception de ma requête contre la CNIL ; je dépose plainte à la CNIL contre Savigny et le GOSB
Ce matin, je me suis levé, et comme je ne savais pas quoi faire, une partie de moi s’est dit : « Tiens, et si en procédurier que je suis, je portais plainte contre la Ville de Savigny, et pourquoi pas aussi contre l’intercommunalité ? » Et une autre partie de moi a répondu : « Très bonne… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 