délit de presse
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J’ai expérimenté l’auto-censure des propos injurieux ou diffamatoires à l’égard des personnes dans le magazine municipal
Je ne sais pas si j’ai réussi, mais au moins aurais-je essayé ?!? ¯\_(ツ)_/¯ Dans l’indifférence absolue du maire en carton pâte de Savigny-sur-Orge… Car souvenez-vous de sa crise du 17 février 2022 parce que j’insulterais la population ! Là, l’indignation a vécu. L’Orge a poursuivi son cours. Tsss, aucune cohérence entre les paroles et… Continue reading
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Pauvre Jean-François DUPONT que je fais coucher tard ! Le « petit bouffon de service » en est désolé pour lui.
Tôt ou tard, il me faudra donc passer avenue d’Alger pour régler cela avec ce Monsieur… Si je n’ai pas déjà déposé plainte avant ! Le délit de presse est un moyen facile de se faire de l’argent ! Mais en attendant, je voudrais surtout pointer l’absence de modération du service communication de Savigny qui… Continue reading
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Devant la Chambre de l’instruction, le dépôt des réquisitions de l’avocat général constitue un acte interruptif de la prescription
Dans une affaire de délit de presse, à délai de prescription réduit de 3 mois, la doyenne des juges d’instruction a pris une ordonnance de refus d’informer fin octobre. Je conteste cette ordonnance début novembre (dans les dix jours) au greffe du secrétariat commun de l’instruction du Tribunal de domicile du juge qui a rendu… Continue reading
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Un nouveau mode de mise en examen d’une personne mise en cause pour diffamation ou injures par voie de presse : l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881
Si jusque-là, la mise en examen des personnes visées par un délit de presse était automatique, la loi n°2019-222 du 29 mars 2019 vient de modifier cette situation, au moyen de son article 54, qui créé un article 51-1 à la loi du 29 juillet 1881, lequel entrera en vigueur ce 1er juin 2019. Une… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 