délibérations
-
Transfert de la compétence PLU de Savigny : mon troisième mémoire en réplique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°3 POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître Guillaume GAUCH, et Maître Céline LHERMINIER, du cabinet SEBAN &… Continue reading
-
Toutes les délibérations de l’EPT 12 sont publiques et en ligne
Retrouvez-les en suivant ce lien : (http://www.portesessonne.fr/Institution/L-EPT-12/Comptes-rendus-et-deliberations-de-l-EPT-12) Les socialos-communistes de l’EPT 12 sont globalement plus rapides (et peut-être aussi plus volontaires ?) à me répondre que la prétendue droite en Essonne. Pour un courrier écrit et envoyé le 20 février, pour lequel j’aurais dû obtenir une réponse dès réception puisque le recueil des actes administratifs… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 