LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
ACCUEIL
BIOGRAPHIE
GALATES ESSONNE
MENTIONS LÉGALES
CONTACT
Étiquette : Conseil d’État
-
Justice administrative : Et le président de la Cour administrative d’appel de Versailles contredit le président de la section du contentieux du Conseil d’État…
Bon, alors on va se calmer tout de suite parce que ces ordonnances, même si elles sont signées par les présidents, sont en fait rédigées par des jeunes juristes et…
-
Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021
L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud. La bonne nouvelle…
-
Vos questions : QUAND seront jugés les recours en annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge ?
Une réponse franche : on ne sait pas. En effet, l’affaire peut se terminer devant le Conseil d’État, qui pour autant, qu’il est tenu de la juger dans un délai…
-
Municipales 2020 : pourquoi les QPC visant à l’annulation du premier tour ne seront pas jugées avant le second tour !!!
Après le Conseil d’État, c’est maintenant au tour du Conseil constitutionnel de jouer la montre, de manière à laisser passer le second tour des élections municipales pour justifier de ne…
LE SAVINIEN TAQUIN 