LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Pourquoi il est à peu près certain que le second tour des municipales aura lieu en juin 2020…
Il aura suffi de trois petits jours pour que le Gouvernement change radicalement d’avis sur la date d’organisation du second tour des municipales, qui jusque-là se dessinait pour septembre et…
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Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et…
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Accès aux fichiers du renseignement : le préfet de police et le ministre de l’intérieur se font taper sur les doigts par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Paris rejette ma question prioritaire de constitutionnalité (qu’il aurait pourtant d’abord dû transférer au Conseil d’État avant de la poser au Conseil constitutionnel). Il ne se…
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Mes mésaventures avec la Poste, ou quand le facteur signe mes recommandés à ma place ou indique faussement qu’il me les a présentés
Si j’étais jusque là plutôt épargné aux Gâtines par les mésaventures de la Poste, je viens d’en vivre trois en un mois pour les moins désagréables. Ma famille, aussi aux…
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