LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
ACCUEIL
BIOGRAPHIE
GALATES ESSONNE
MENTIONS LÉGALES
CONTACT
Étiquette : Conseil d’État
-
Victoire au Conseil d’État : mon affaire et ma QPC sont envoyés en appel !
Dans cette affaire qui est loin d’être terminée, et que je perdrais quand même à la fin, retenez une seule chose : le Conseil d’État m’a donné raison en annulant…
-
Jurisprudence administrative : le Conseil d’État étend l’application de l’article R119 du code électoral à l’élection des conseillers territoriaux
Ainsi en a décidé le Conseil d’État dans son arrêt n°422.014, par lequel il me donne raison en annulant l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Versailles, mais…
-
Qui compose le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État ?
Je me posais cette question dans la mesure où le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État se fait juge de la cassation à sa manière. En effet, l’article 7…
LE SAVINIEN TAQUIN 