LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Sur l’affaire de la Croix de Ploërmel
Faut-il réagir à la décision du Conseil d’État de faire démolir la croix au sommet d’un monument consacré au pape (saint) Jean-Paul II à Ploërmel dans le Morbihan ? Oui,…
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Rupture d’égalité entre les parties dans l’affaire T78 1505585
Victime d’une rupture d’égalité dans notre dossier, reconnue par le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel…
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Affaire Conseil d’État – Ville de Savigny-sur-Orge contre MEHLHORN
Toujours fidèle à notre démarche de transparence, nous demandons plus d’informations à une municipalité pour le moins opaque. Retrouver les mêmes pratiques que sous le mandat précédent est pour le…
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