LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État en a-t-il quelque chose à faire de l’avis des DEFRÉMONT, MEHLHORN, IZARD, CURATOLO, FABRE et compagnie ?
À première vue, je dirais que non… Et je vais m’en expliquer. Car si la Haute juridiction a effectivement communiqué mes deux requêtes aux défendeurs pour respecter le principe du…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public.…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État accuse réception de ma première requête d’appel
Oui, je sais, personne ne croît à l’annulation de cette élection, parce que personne ne comprend rien au droit électoral, mais que tout le monde sait mieux que moi !…
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Amusant, le Conseil d’État qui accuse réception d’une requête quatre mois après son envoi ; pile quand elle devient sans objet
Requête enregistrée le 07 février 2021 mais accusé de réception envoyé le 07 juin 2021. Pour étudier ma demande de cassation de l’ordonnance de rejet de mon référé suspension visant…
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