Amusant, le Conseil d’État qui accuse réception d’une requête quatre mois après son envoi ; pile quand elle devient sans objet

Publié par

Requête enregistrée le 07 février 2021 mais accusé de réception envoyé le 07 juin 2021.

Pour étudier ma demande de cassation de l’ordonnance de rejet de mon référé suspension visant à me permettre de passer les examens de première année de capacité de droit, qui se sont déroulés les 04 et 05 juin 2021. On ne peut pas faire plus synchrone !

Pour mémoire, je m’étais inscrit en même temps en première année de capacité de droit (pour avoir les bases) et en troisième année de licence de droit (pour ne pas perdre de temps et obtenir rapidement les diplômes).

Sauf qu’on ne m’avait appris qu’après coup que je ne pouvais pas m’inscrire dans deux formations. Donc j’avais payé 489 € pour rien pour la capacité. j’ai quand même eu les fascicules et pu suivre les regroupements mais cela ne valait pas cette somme.

Et donc j’ai demandé la suspension de la décision de l’Université ; laquelle suspension m’a été refusée au motif, comme souvent, d’une absence d’urgence, par une ordonnance dont j’ai demandé la cassation au moyen de l’aide juridictionnelle.

Et quatre mois après, ils accusent enfin réception de ma requête ; pile trop tard, même si c’était de toute façon déjà trop tard il y a quelques semaines.

Je suis d’ailleurs étonné parce que j’ai connu le Conseil d’État agissant plus rapidement, et là, je pense qu’ils doivent avoir plus de travail qu’il y a quelques années. On le voit aussi avec l’affaire des municipales.

À suivre, je ferai simplement une requête indemnitaire avec un avocat pour obtenir le remboursement, et puis cela s’arrêtera là.




 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.