cabinet SEBAN et associés
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Le cabinet SEBAN et associés n’accuse pas réception d’une LRAR qu’il reçoit !!!

N’y a-t-il rien qui vous choque sur cet accusé de réception ? Il n’est pas rempli, donc le distributeur (la Poste) n’a fait son travail (il y a pourtant une petite étoile qui indique « Le facteur atteste par sa signature que l’identité du destinataire ou de son mandataire a été vérifiée précédemment »). Par ailleurs, chapeau… Continue reading
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Au courrier du jour, le bon souvenir du cabinet SEBAN

Je continue dans ma découverte des institutions judiciaires, et j’essaie de vous en faire profiter au cas où cela vous arrive un jour. J’ai reçu ce jour (20 juin 2017) un courrier du cabinet SEBAN qui trouve que je ne paye pas assez vite les 1300 euros (ma condamnation pour diffamation). Mais ce qui me… Continue reading
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Le Tribunal administratif annule une délibération d’urbanisme du Grand-Orly Seine Bièvre pour Savigny-sur-Orge

Victoire : l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine-Bièvre va donc peut-être désormais devoir me prendre au sérieux, et cesser de me mépriser. Dans tous les cas, voilà qui va les inciter à la prudence avec Éric MEHLHORN, le seul des 24 maires incapable de respecter une procédure, non sans commettre un abus de pouvoir. Le… Continue reading

